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4, rue Lucien Dupas
59265 AUBIGNY-AU-BAC
06.18.46.08.06


Charte de qualité des écoles de conduite


Dans le cadre de sa politique de sécurité routière, l’État s’engage financièrement dans
l’opération « Permis à un euro par jour »*, en partenariat avec les établissements de crédit et
les établissements d’enseignement de la conduite. La présente charte traduit l’engagement de
l’école de conduite participant à cette opération, à poursuivre une démarche de qualité et à
respecter les critères suivants.

I . LA QUALITÉ DE L’INFORMATION
Afin que le futur élève puisse comprendre les enjeux de la formation qui lui sera dispensée,
l’école de conduite s’engage à : 1. proposer une information claire de ses prestations, par tous
moyens appropriés ; 2. mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux
de la formation au permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des
examens organisés sans perception de droits par l’État; 3. proposer prioritairement et en détail
l’apprentissage anticipé de la conduite pour le candidat de la catégorie B du permis de
conduire ; 4. indiquer le lieu où se déroule la formation hors circulation pour le candidat de la
catégorie A du permis de conduire.


II . LA QUALITÉ DU CONTRAT
Afin que le futur élève soit assuré du bon déroulement de sa formation, l’école de conduite
s’engage à :
1. avoir souscrit à un dispositif de garantie financière ;
2. effectuer une séance d’évaluation initiale de l’élève préalablement à la souscription du
contrat et selon un procédé pertinent;
3. soumettre à l’élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant
apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts
unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette
offre.

III . LA QUALITÉ DE LA FORMATION
Afin que l’élève puisse bénéficier d’un apprentissage à la conduite de qualité conforme aux
objectifs de sécurité routière, l’école de conduite s’engage à :
1. dispenser des cours théoriques exposant les grands thèmes de la sécurité routière
(prévention des risques liés à l’alcool et aux produits stupéfiants, à la vitesse, au défaut de
port de la ceinture de sécurité…). Ils doivent être complétés, pour le permis de conduire de la
catégorie A, par un enseignement portant sur les spécificités de la conduite et de la sécurité
des motocyclettes abordées dans les fiches de l’interrogation orale de l’épreuve pratique de
l’examen du permis de conduire. Ces cours sont indépendants des exercices ou tests qui
pourraient être proposés par ailleurs, à titre de préparation à l’examen théorique général ;
2. proposer un apprentissage de la conduite progressif, prenant en compte autant que faire se
peut, la variété des situations de conduite, en particulier la conduite sur autoroute ou voie
rapide, la conduite de nuit ou dans un environnement dégradé (par temps de pluie par
exemple);
3. utiliser systématiquement le livret d’apprentissage comme l’outil de dialogue entre l'élève et l'enseignant en respectant les 4 étapes de formation pour la catégorie B du permis de conduire ou les 5 étapes de formation pour la catégorie A dui permis de conduire.

4 Faire accompagner l'élève par un enseignant à chaque présentation de l'examen pratique
5 Mettre en place la formation continue des enseignants par tous les moyens possibles
6 Etablir un suivi de la satisfaction des élèves

 
QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

PROGRAMME DE FORMATION

ENJEUX DE LA FORMATION

 EXAMEN CODE

CHARTE DE QUALITE

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